Conditions générales de vente



1. CHAMP D’APPLICATION

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1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Au Filet de Gruyères Sàrl (ci-après Au Filet de Gruyères), sis rue du bourg 43, CH-1663 Gruyères et son client.

1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande sur https://aufiletdegruyeres.ch des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.3. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.4. Aucunes conditions générales de vente contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont applicables entre Au Filet de Gruyères et le client.

1.5. Au Filet de Gruyères se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente à tout moment.


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2. PRIX

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2.1. Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA. Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Au Filet de Gruyères se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

2.2. Au Filet de Gruyères, à sa seule discrétion et en tout temps, se réserve de droit de modifier le prix des produits proposées.

2.3. Au Filet de Gruyères accepte les moyens de paiement suivants:

  • Visa
  • MasterCard
  • Amex
  • TWINT
  • PostFinance
  • Paypal


3. OBLIGATIONS DU CLIENT

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3.1. Dans le cas où le client fournit à Au Filet de Gruyères des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications d’Au Filet de Gruyères. La réalisation des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé entre les parties mais au plus tôt 4 jours après la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

3.2. Dans le cas où Au Filet de Gruyères assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 4.3 s’applique également.

3.3. L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, Au Filet de Gruyères ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.

3.4. Au Filet de Gruyères ne saurait être tenue pour responsable du non-fonctionnement de tout ou partie du site Internet dès lors que son intervention est strictement limitée aux demandes du client et dans un contexte ou le site en question rencontre déjà des dysfonctionnements.



4. PRESTATIONS & RESPONSABILITÉS

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4.1. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. Au Filet de Gruyères ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

4.2. Dans le cas de la défaillance du partenaire d’hébergement de site, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Au Filet de Gruyères se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

4.3. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Au Filet de Gruyères ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.


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5. CONCLUSION DU CONTRAT

5.1. Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué, par Au Filet de Gruyères soit exempt d’erreur. 
5.2. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Au Filet de Gruyères. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci.
5.3. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client qu’Au Filet de Gruyères a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.



6. LIVRAISON

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6.1. Les délais de livraison indiqués (par mail, ticket ou oralement) ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines d’Au Filet de Gruyères à répondre aux commandes.
6.2. Le client ne peut exiger d’Au Filet de Gruyères ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.




7. ÉCHANGES, RETOURS, RÉCLAMATIONS 

7.1. Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses et les retours directement à Au Filet de Gruyères, Rue du bourg 43, CH-1663 Gruyères.
7.2. Le client réglera avec Au Filet de Gruyères les détails de la procédure.
7.3. En cas de retours de marchandises, le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom.  
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour ou d’un échange de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client. 
7.4. Conditions de retour
Les produits achetés chez Au Filet de Gruyères peuvent être retournés sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 7 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, ou dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.  
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
7.5. Si l’emballage d’origine est endommagé mais que la marchandise n’a pas subi de dommage ni été utilisée, des frais de traitement forfaitaires de 15% du prix d’achat, ou au minimum CHF 20. –, sont facturés. Le prix d’achat (moins les frais supplémentaires et les frais de livraison et d’expédition) est porté au crédit ou remboursé avec le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement.


8. OBLIGATION D’INFORMATION



8.1. Le client s’engage à informer, par écrit ou par mail, Au Filet de Gruyères de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse, etc.).



9. CONFIDENTIALITÉ

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9.1. Au Filet de Gruyères est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. Au Filet de Gruyères s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Au Filet de Gruyères sont traités sous la plus stricte confidentialité.



10. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. L’utilisation de ce site Internet ne signifie pas que ses droits de licence, relatifs aux droits de propriété intellectuelle des contenus du site Internet, sont accordés à l’acheteur.



11. FORCES MAJEURES

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11.1. Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.



12. DROIT APPLICABLE ET FORT JURIDIQUE



12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, le lieu et For juridique est Fribourg (Suisse).